Conditions générales de vente — NEXT MAGHRIB SARL
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes de produits Speediance commercialisés au Maroc par NEXT MAGHRIB SARL. Elles s'appliquent aux ventes à des particuliers et, avec les dispositions particulières de l'article 13, aux clients professionnels. Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause contraire.
1. Identification du vendeur
NEXT MAGHRIB SARL, 15 Avenue Al Abtal, Appartement n° 4, Agdal, Rabat, Maroc. RC 183433 (Rabat) ; ICE 003620033000092 ; IF 66195786 ; taxe professionnelle 25744590. Courriel : contact@speediancemorocco.com. Téléphone et WhatsApp : +212 6 63 25 18 11. Showroom sur rendez-vous : Magasin n° 4, Résidence ANNAKHIL, Rue 1, Ouled Ettaleb, Aïn Chock, Casablanca.
2. Champ d'application et information précontractuelle
Les CGV concernent les ventes réalisées sur www.speediance.ma, par échanges écrits ou par devis. Avant de confirmer sa commande, le client reçoit les caractéristiques essentielles, la composition du pack, le prix, la disponibilité, les délais, les conditions de livraison et les éventuelles restrictions d'usage. Une demande d'information, une démonstration ou une demande de réservation ne vaut pas à elle seule commande ferme. Les CGV sont mises à disposition avant la confirmation et communiquées sur un support durable lorsque la loi l'exige.
3. Produits et composition des packs
Les caractéristiques et accessoires inclus sont ceux expressément indiqués sur la fiche produit et le devis accepté. Les packs Gym Monster 2 Work Plus et Family Plus comportent le même appareil Gym Monster 2 ; le pack Family Plus comprend en outre le banc rameur. Les autres accessoires, dont le kit Pilates, le Strap Pro et la Smart Scale, ne sont inclus que si l'offre le précise. Les fonctionnalités connectées peuvent nécessiter Internet, un appareil compatible ou des services tiers ; les conditions de ces services sont indiquées lorsque pertinentes. Les démonstrations ne constituent pas une prescription médicale.
4. Prix et devis
Les prix proposés aux consommateurs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les devis professionnels distinguent, selon le cas, le hors taxes, la TVA et le toutes taxes comprises. Le devis indique les quantités, accessoires, prestations incluses, frais éventuels, conditions de validité et date ou délai de livraison. Aucune prestation supplémentaire n'est facturée sans acceptation préalable.
5. Commande et confirmation
Le client vérifie le récapitulatif de commande et accepte expressément le devis et les présentes CGV avant la conclusion du contrat. NEXT MAGHRIB SARL confirme la commande et ses principales conditions par écrit. Les corrections ou modifications ultérieures font l'objet d'un accord écrit des parties, sous réserve des droits légaux.
6. Paiement par virement bancaire
Le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire sur le compte indiqué dans le devis ou la facture émis par NEXT MAGHRIB SARL. Aucun paiement en espèces n'est accepté. Pour les produits disponibles, le montant convenu est payable avant livraison, sauf modalité écrite expressément convenue. Le client ne doit jamais effectuer de virement vers un compte communiqué par un tiers non vérifié.
7. Réapprovisionnements et commandes spéciales
Pour les produits et machines habituellement importés et commercialisés, aucun acompte de 50 % n'est exigé de manière systématique, y compris lorsqu'un produit est momentanément en cours de réapprovisionnement. Le statut de disponibilité, le délai et les échéances de règlement sont communiqués avant confirmation.
Pour un produit importé spécialement à la demande du client, un acompte de 50 % peut être convenu au cas par cas, uniquement si son montant, le solde restant, les échéances, le délai et les conditions d'annulation figurent dans un devis expressément accepté. Un acompte n'est pas automatiquement non remboursable ; les droits impératifs du consommateur et les circonstances de l'annulation s'appliquent. Le solde est réglé par virement selon le devis.
8. Livraison, installation et réception
Les zones desservies, les prestations standard incluses, les éventuels frais et le délai convenu sont précisés avant la commande. Lorsque la livraison ou l'installation standard est offerte, cette gratuité figure dans l'offre ou le devis accepté. Les contraintes particulières d'accès, d'étage, de manutention ou de mise en service doivent être signalées et font, si nécessaire, l'objet d'une proposition acceptée préalablement. Le client reçoit les informations utiles pour préparer l'espace et permettre une installation sécurisée.
La remise peut être documentée. Le client est invité à signaler les anomalies constatées rapidement ; l'absence de réserves immédiates ou de photographies ne supprime pas les droits légaux. La seule remise du colis au transporteur choisi par le vendeur ne transfère pas automatiquement les risques au consommateur. En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, les parties appliquent les droits et recours prévus par la législation applicable.
9. Rétractation des consommateurs lors d'une vente à distance
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable à une vente à distance, le consommateur peut l'exercer sans justification dans le délai prévu par la loi marocaine n° 31-08, en principe sept jours à compter de la réception du bien. Le délai peut être porté à trente jours dans les situations prévues par l'article 36 lorsque la confirmation écrite requise n'a pas été fournie. Les exceptions légales ne sont appliquées qu'aux cas qu'elles couvrent effectivement.
Pour notifier sa décision, le consommateur écrit à contact@speediancemorocco.com avec son identité, la référence de commande et la date de réception. Un produit simplement déballé ou essayé n'est pas automatiquement exclu de la rétractation. La procédure de reprise, particulièrement pour les équipements volumineux, est communiquée au client. Les frais de retour ne sont supportés par le consommateur que dans les conditions permises par la loi et après information préalable appropriée. Les retours liés à un défaut ou à une non-conformité suivent leur régime propre.
10. Annulations et remboursements
En cas de rétractation légalement valable, les sommes dues sont remboursées sans délai et au plus tard dans le délai légal applicable, notamment quinze jours suivant l'exercice du droit selon l'article 37 de la loi n° 31-08. Les autres cas d'annulation, de retard ou de résolution sont traités selon les règles applicables et les conditions contractuelles valablement acceptées. Le remboursement s'effectue par virement sur un compte vérifié ; aucune formalité interne ne peut retarder une échéance légale. Une demande de précommande n'ayant donné lieu à aucun paiement n'ouvre pas de remboursement de sommes non versées.
11. Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Les garanties légales du consommateur s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour le Gym Monster 2, la couverture commerciale annoncée est de 24 mois pour les pièces principales et de 12 mois pour les accessoires, selon le périmètre détaillé dans le document de garantie remis lors de la vente. Cette indication ne vaut pas extension automatique à d'autres produits. La durée et les composants couverts pour VeloNix ainsi que les usages professionnels doivent être précisés dans la documentation spécifique au modèle et dans le devis avant commande.
Pour une demande de SAV, le client contacte contact@speediancemorocco.com avec sa référence de commande, son modèle, son numéro de série si disponible et une description du problème. Un diagnostic à distance peut être proposé avant intervention. Les solutions légales et contractuelles appropriées sont organisées sans réduction des droits impératifs. Les réparations ou prestations payantes hors garantie font l'objet d'un devis accepté avant exécution.
12. Utilisation, sécurité et responsabilité
Le client utilise le matériel conformément aux notices, aux limites techniques et aux consignes de sécurité, et veille à un espace adapté. Les programmes proposés ne remplacent pas une consultation médicale, une prescription ou un accompagnement de santé individualisé. Aucune clause des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les garanties légales applicables.
13. Conditions spécifiques aux professionnels
Un client professionnel doit signaler la destination réelle du matériel avant commande. Les équipements Gym Monster 2 sont principalement destinés à l'usage domestique ; un usage en cabinet, hôtel, studio, entreprise ou établissement accueillant du public nécessite une étude et une acceptation écrite précisant la fréquence, l'intensité, les utilisateurs, la maintenance et les conditions de garantie. L'usage médical ou l'exploitation intensive ne sont jamais présumés autorisés.
Le devis professionnel précise les prix, taxes, prestations, conditions de règlement par virement et délais. Les garanties commerciales spécifiques à l'usage professionnel ne sont accordées que si elles sont expressément confirmées par écrit. Aucun droit général de rétractation réservé aux consommateurs n'est promis pour les commandes strictement professionnelles ; les dispositions impératives applicables restent réservées.
14. Réclamations et règlement des différends
Les réclamations relatives à une commande, une livraison, une garantie ou un remboursement sont adressées à contact@speediancemorocco.com, avec la référence concernée. NEXT MAGHRIB SARL recherche une solution amiable et communique au client les éléments de suivi utiles. À défaut d'accord, les juridictions marocaines compétentes peuvent être saisies conformément aux règles de compétence et aux droits impératifs applicables.
15. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les informations personnelles collectées pour la commande, la livraison, le service client et la prospection éventuelle sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment la loi marocaine n° 09-08. Les finalités, destinataires, durées de conservation, droits des personnes, traceurs et éventuels transferts internationaux doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte, accessible sur le site. Les marques, visuels, contenus et logiciels demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
16. Droit applicable et version des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables. La version communiquée et acceptée lors de la commande constitue la référence contractuelle pour cette commande. Une modification ultérieure des CGV ne change pas rétroactivement les conditions déjà acceptées sans accord valable.